Conditions Générales d'Utilisation

Web app de prise de rendez-vous

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026


Art. 01Présentation
 

Cette web app (creappsdesign.creappsdesign.com) est éditée par CreAppsDesign, entreprise individuelle — auto-entrepreneur (BNC), SIRET : 47850454100051 — contact : creappsdesign@gmail.com.

Elle a pour unique objet la prise de rendez-vous découverte gratuit. Aucune transaction commerciale n'est réalisée sur cette application.

Art. 02Accès et utilisation
 

L'accès est libre et gratuit, depuis tout appareil connecté. En utilisant cette web app, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous,
  • utiliser l'application à des fins personnelles et professionnelles légitimes,
  • ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement.
Art. 03Prise de rendez-vous
 

Le formulaire collecte les informations nécessaires à la préparation de l'entretien : e-mail, nom et prénom, numéro de téléphone, description de l'activité, projet et attentes.

La réservation donne accès à un appel découverte gratuit et sans engagement. Toute commande éventuelle est formalisée séparément sur creappsdesign.fr.

CreAppsDesign se réserve le droit de refuser ou d'annuler un rendez-vous en cas d'informations inexactes ou de demande hors de son champ d'activité.

Art. 04Données personnelles & RGPD
 

Les données collectées sont traitées par CreAppsDesign en qualité de responsable du traitement.

Finalité : organisation et suivi de l'entretien découverte.

Base légale : intérêt légitime.

Conservation : durée nécessaire au suivi, 3 ans maximum.

Sous-traitant technique : module fourni par GoodBarber (goodbarber.com).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Pour l'exercer : creappsdesign@gmail.com — ou saisir la CNIL (cnil.fr).

Art. 05Propriété intellectuelle
 

L'ensemble des contenus (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de CreAppsDesign et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Art. 06Responsabilité
 

CreAppsDesign s'efforce d'assurer la disponibilité de la web app, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption technique indépendante de sa volonté.

Art. 07Modification des CGU
 

CreAppsDesign se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

Art. 08Droit applicable
 

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de CreAppsDesign seront saisis.